Statuts de l’association

Titre I: Objet de l’association

Article 1 – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « LE SOU DES ECOLES DE CRANVES-SALES ».

Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante:

Maison des Sociétés de Cranves-Sales
49 Rue du Clos des Mésanges
74380 Cranves-Sales

Article 3 – But de l’association

Cette association a pour but de récolter des fonds par le biais d’opérations diverses afin definancer les projets pédagogiques proposés par les enseignants des deux écoles de CranvesSales, à savoir l’école Frison Roche et l’école Les Sources.

TITRE II: CONDITIONS D’ADMISSION

Article 4 – Membres

L’association est composée:
des membres adhérents: peut-être membre de l’association tout parent ou tout représentant légal d’un ou plusieurs enfants fréquentant l’école Roger Frison Roche ou l’école Les Sources de Cranves-Sales.

• des membres effectifs : membres adhérents faisant parti du bureau ou du comité.
• des membres de droits : les équipes pédagogiques des écoles primaires publiques de la commune de Cranves-Sales : L’école Roger Frison Roche et l’école Les Sources. Les membres de droits sont dispensés du paiement des cotisations.
• des membres bienfaiteurs : personnes qui versent un don financier à l’association sans être considéré comme mécène.
• des membres d’honneur : sur proposition du comité, l’Assemblée Générale peut nommer membre d’honneur, au moment où il devrait quitter l’association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations.

Article 5 – L’adhésion

L’adhésion est valable pour une année scolaire. Elle n’est effective que suite au paiement de la cotisation annuelle.
Elle peut se faire à n’importe quel moment de l’année, entre septembre et juin de l’année scolaire en cours.

Article 6 – Fin d’adhésion

La qualité de membre de l’association se perd:

• par la démission,
• par la radiation, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, prononcée par le comité.
• par décès

Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie, perd tous droits sur la cotisation versée. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

TITRE III: RESSOURCES ET DEPENSES

Article 7 – Ressources et dépenses

Les ressources de l’association comprennent:

• le montant annuel des cotisations,
• les subventions de l’état et de la commune,
• les recettes des manifestations diverses,
• toute autre ressource licite.

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le bureau et voté par le comité.
L’association a des frais réguliers (assurance responsabilité civile) et des frais ponctuels (location de salles, achat de matériel, défraiement des intervenants, etc.).

TITRE IV: FONCTIONNEMENT

Article 8 – Fonctionnement général

L’association est administrée par un comité d’au mois 10 membres adhérents (membres effectifs) élus par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents.
Le comité élit en son sein un bureau pour une durée d’un an.

Article 9 – Le bureau

9.1 – Élection des membres du bureau

Le comité élit chaque année parmi ses membres, à la majorité absolue des suffrages exprimés, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Cette élection se fait à bulletin secret.
Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d’enfants dans l’établissement, et, à égalité, la plus âgée.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

9.2 – Rôle des membres du bureau

• Le président : représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
• Le vice-président : remplace le président sur sa demande.
• Le trésorier et le trésorier adjoint : sont chargés de tenir ou de faire tenir sous leur contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tout paiement et reçoivent, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve leur gestion.
• Le secrétaire et le secrétaire adjoint : sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

9.3 – Fonctionnement du bureau

Le bureau se réunit en principe tous les mois, propose l’ordre du jour des réunions et éxécute les décisions du comité.
Les dépenses à caractère exceptionnel sont engagées par le bureau et approuvées à postériori par le comité.

Article 10 – Le comité

Les membres du comité se réunissent sur convocation du président et au moins tous les trimestres scolaires.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Si un membre du comité manque à trois réunions consécutives sans excuses, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Le comité peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.
Les fonctions de membre du comité ne sont pas rémunérées.
Le comité fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents.
Le comité approuve les dépenses.
Un règlement intérieur peut être établi par le comité. Ce règlement est destiné à définir plusieurs points non prévus par les présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 11 – L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit:

• au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire
• sur proposition du comité
• à la demande du tiers des membres de l’association.

L’assemblée générale est convoquée au moins une semaine à l’avance par affichage sur les panneaux d’information de l’association, et/ou par voie électronique, et/ou la convocation est remise aux élèves par l’intermédiaire des établissements scolaires.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale délibère quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. La voix du président est prépondérante.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Chaque famille ne peut être représentée dans l’association que par une seule personne ayant voix délibérative.
Lors de l’assemblée générale, le président expose la situation morale de l’association et le trésorier présente les comptes de l’exercice clos puis les soumets à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générales délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

TITRE V: MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 12 – Modification des statuts

Sur demande de la majorité des membres du comité de l’association ou du bureau, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique, quinze jours avant la date prévue. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.
Les membres effectifs ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre effectif en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par membre effectif présent.
Les autres adhérents de l’association peuvent assister à cette assemblée générale extraordinaire mais n’ont pas le droit de vote.

Article 13 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la condition des deux tiers des voix des membres effectifs soient présents ou représentés.
En cas de dissolution, les sommes disponibles sont versés obligatoirement aux écoles primaires de la commune de Cranves-Sales (Les Sources et Frison Roche).